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Bailleurs : les réponses à vos questions

      Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail. 

      Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….




      L'indexation du loyer du bail de résidence principale

      Le bailleur peut indexer le loyer sur le coût de la vie une fois par année de location. S’il oublie de le faire dans les temps, l’indexation ne sera rétroactive que pour les trois mois précédant sa demande.

      A quoi correspondent les charges locatives?

      Les charges locatives correspondent aux dépenses laissées à la charge du locataire. Il peut s’agir de charges communes (immeubles à appartement et/ou copropriété) ou de consommations privées.

      Que risque le propriétaire qui loue un logement insalubre?

      Le propriétaire doit s’assurer que le bien qu’il met en location répond aux normes régionales et fédérales. A défaut, le juge pourra le contraindre à réaliser des travaux de mise en conformité et accorder une réduction de loyer, voire des indemnités au locataire.

      La promesse de bail vaut-elle contrat de bail ?

      A l’occasion d’une visite, locataire et bailleur peuvent souhaiter formaliser immédiatement leur accord. S’ils n’ont pas de contrat sous la main, ils peuvent signer une promesse de bail. Attention, dans bien des cas celle-ci peut valoir contrat!
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