Les procédures et démarches en cas de départ d’un des colocataires
Le départ d’un colocataire bouleverse l’équilibre juridique et pratique du bail de colocation.
La colocation
Contrairement à d’autres pays européens, la Belgique ne s’est pas dotée d’une loi encadrant la colocation, malgré la complexité juridique de la situation qu’elle fait naître et son essor actuel. C’est en effet un mode d’habitation de plus en plus privilégié, par souci d’économie ou par recherche de plus de convivialité.
La clause de solidarité dans le bail de colocation
Le contrat de colocation diffère peu du contrat de bail de résidence principale classique, à l’exception d’une clause essentielle : la clause de solidarité entre colocataires.
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Il est souvent plus facile de débuter une colocation que de la terminer. Un colocataire peut quitter la colocation en cours de route, à cause d’un litige entre colocataires, d’un mariage ou d’une mutation professionnelle. Il ne suffit pas d’informer le bailleur et de quitter les lieux pour être libéré de ses obligations de locataire.
Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés?
Correspondance entre le bailleur et les colocataires : les notifications qui ne respectent pas les règles de correspondance sont sans effet.
Colocation et assurance habitation
Les différentes options des colocataires en matière d’assurance-incendie.
Colocataires : faut-il signer un pacte de colocation ?
Le pacte de colocation définit les droits et devoirs dans le cadre de la colocation, pour laquelle il n’existe aucune disposition légale particulière.
Comment rédiger un bail de colocation?
Revue des options possibles en matière de contrat de bail de colocation.
Que se passe-t-il si un des colocataires ne paie plus son loyer?
La colocation présente de nombreux avantages économiques pour les colocataires…. Jusqu’à ce que l’un d’entre eux cesse de payer son loyer.
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