Sous-location : qui doit être assuré?
La sous-location est un jeu à trois (bailleur, locataire et sous-locataire) dans lequel chaque partie doit être assurée pour couvrir ses obligations.
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Les procédures et démarches en cas de départ d’un des colocataires
Le départ d’un colocataire bouleverse l’équilibre juridique et pratique du bail de colocation.
Les normes du logement mis en location.
Le propriétaire qui met un logement en location doit s’assurer qu’il respecte les normes minimales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Les droits et obligations du sous-locataire
Le locataire qui sous-loue son appartement ou sa maison doit vérifier si le sous-locataire affecte le bien à sa résidence principale. Dans ce cas, les droits du sous-locataire sont beaucoup plus étendus.
Le locataire peut-il réaliser des travaux dans le logement qu’il loue?
Le locataire peut réaliser des travaux d’amélioration ou d’embellissement dans le logement qu’il loue. Il a intérêt à obtenir l’autorisation préalable du bailleur, et ne pourra ni se prévaloir d’un titre de propriété ni exiger une indemnité à la fin du bail.
Le locataire doit signaler toute dégradation au bailleur.
Le locataire qui manque à son obligation de signalement envers son propriétaire voit sa responsabilité engagée.
La régularisation des charges locatives
Dans quels cas faut-il prévoir une régularisation de charges locatives?
La prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles
Lorsque la fin du bail est notifiée, le locataire peut malgré tout demander sa prorogation s’il justifie de « circonstances exceptionnelles ».
La procédure judiciaire visant à obtenir l’expulsion du locataire
Lorsque le locataire ne respecte pas les clauses du contrat de bail, le bailleur peut entamer une procédure judiciaire visant à obtenir une décision d’expulsion.
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