Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
L’état des lieux fait partie des formalités obligatoires en matière de sous-location.
Le bailleur peut indexer le loyer sur le coût de la vie une fois par année de location. S’il oublie de le faire dans les temps, l’indexation ne sera rétroactive que pour les trois mois précédant sa demande.
L’enregistrement du contrat de bail est une protection essentielle du locataire en cas de transfert à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation) de l’immeuble.
Le locataire peut réaliser des travaux d’amélioration ou d’embellissement dans le logement qu’il loue. Il a intérêt à obtenir l’autorisation préalable du bailleur, et ne pourra ni se prévaloir d’un titre de propriété ni exiger une indemnité à la fin du bail.
Le locataire qui manque à son obligation de signalement envers son propriétaire voit sa responsabilité engagée.
L’union libre n’offre pas la même protection au conjoint que le mariage ou la cohabitation légale. Les conjoints ont intérêt à opter pour la colocation.
A l’issue de la procédure judiciaire, le juge peut décider de l’expulsion du locataire. Comment l’huissier procède-t-il?
Les provisions pour charges locatives versées mensuellement en même temps que le loyer doivent faire l’objet d’un décompte, accompagné de justificatifs.
Les conséquences du décès du locataire sur le bail : résolution du bail ou transfert du droit au bail aux héritiers ou ayants droit?
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail. Ses héritiers ou ayants droits reprennent le bail en l’état, avec les mêmes droits et obligations.