Locataire : quelle assurance habitation choisir?
Le locataire qui souscrit une assurance habitation se retrouve face à un vaste choix de formules sans toujours savoir laquelle est la mieux adaptée à sa situation. Revue des options possibles.
Location : les règles, normes et critères
Normes et critères à respecter, permis ou autorisation de location: Les obligations du bailleur souhaitant louer un logement (résidence principale, résidence secondaire, kot étudiant, ou même une chambre dans le cadre d’un hébergement entre particuliers).
La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles ainsi que de gérer plus aisément les contrats de colocation ou de copropriété.
Hébergement et location entre particuliers - la législation en Wallonie
L’hébergement entre particuliers est un phénomène en plein essor qui s’affiche comme une alternative à l’hôtellerie classique et permet aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois . Revue des dispositions légales en vigueur en Wallonie.
Hébergement et location entre particuliers - la législation en Flandre
L’hébergement entre particuliers connaît un grand essor aussi bien dans les zones touristiques de la côte que dans des villes comme Anvers où ont lieu de nombreux déplacements professionnels. Synthèse des dispositions de la législation flamande en vigueur.
Hébergement et location entre particuliers - la législation à Bruxelles
L’hébergement chez les particuliers ne concerne plus uniquement le tourisme mais également les déplacements professionnels. Avec ses nombreuses institutions, Bruxelles est directement concerné, au grand dam des hôteliers. Que dit le législateur ?
Belgique : Le cadre légal de l’hébergement payant entre particuliers
Avant de placer une annonce immobilière sur une plateforme communautaire d’hébergement entre particuliers, assurez-vous de respecter le cadre légal, notamment s’il s’agit de sous-location.
Que risque le propriétaire qui loue un logement insalubre?
Le propriétaire doit s’assurer que le bien qu’il met en location répond aux normes régionales et fédérales. A défaut, le juge pourra le contraindre à réaliser des travaux de mise en conformité et accorder une réduction de loyer, voire des indemnités au locataire.
Le calcul de l'indexation du loyer
Les règles d’indexation du loyer du bail de résidence principale varient selon la date de signature du contrat de location et la date d’entrée en vigueur du bail.
Transformer une habitation en kot étudiant nécessite un permis d'urbanisme.
Le bailleur qui souhaite louer un bien sous forme de kots étudiant devra modifier l’affectation de l’immeuble auprès de la commune, qui délivrera un permis d’urbanisme.
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