PEB et diagnostics immobiliers

Certificat PEB ou EPC, contrôle de l’installation électrique et de l’installation de gaz, cuve à hydrocarbures : quels sont les diagnostics obligatoires que le bailleur doit réaliser avant et pendant le bail de location ?

Le certificat énergétique et les régions

Certificat de performance énergétique : les obligations du bailleur diffèrent selon les régions

Le futur bailleur doit suivre la réglementation régionale en matière de certificat de performance énergétique : au moment de la publicité et des annonces immobilières comme au moment de la signature du bail.

Location sans PEB: quelles sanctions?

Que risque le bailleur qui loue sans certificat PEB?

Délivrer un certificat PEB à jour est une obligation du bailleur. A défaut, ce dernier risque une amende administrative, dont le montant varie d’une région à l’autre.

Les diagnostics immobiliers et la location

Location - les diagnostics immobiliers

Les réponses aux questions que se pose le bailleur en matière de diagnostics immobiliers obligatoires (PEB, conformité du système électricité, conformité de l’installation de gaz, cuve à hydrocarbures).

Location : le PEB est obligatoire

Le PEB : un diagnostic obligatoire pour tout bien mis en location

Le propriétaire qui met un appartement ou une maison en location doit préalablement demander à un certificateur d’établir un diagnostic énergétique.

Location et contrôle de l’installation électrique

Le contrôle de l'installation électrique du logement loué

Comme tout propriétaire, le bailleur a l’obligation de détenir un certificat de conformité électrique de moins de 25 ans.

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