Location - les diagnostics immobiliers Les réponses aux questions que se pose le bailleur en matière de diagnostics immobiliers obligatoires (PEB, conformité du système électricité, conformité de l’installation de gaz, cuve à hydrocarbures).
Le PEB : un diagnostic obligatoire pour tout bien mis en location Le propriétaire qui met un appartement ou une maison en location doit préalablement demander à un certificateur d’établir un diagnostic énergétique.
Le contrôle de l'installation électrique du logement loué Comme tout propriétaire, le bailleur a l’obligation de détenir un certificat de conformité électrique de moins de 25 ans.
Certificat de performance énergétique : les obligations du bailleur diffèrent selon les régions Le futur bailleur doit suivre la réglementation régionale en matière de certificat de performance énergétique : au moment de la publicité et des annonces immobilières comme au moment de la signature du bail.
Que risque le bailleur qui loue sans certificat PEB? Délivrer un certificat PEB à jour est une obligation du bailleur. A défaut, ce dernier risque une amende administrative, dont le montant varie d’une région à l’autre.