Sous-location : le locataire principal est seul responsable vis-à-vis du bailleur
En cas de sous-location, le locataire principal est le seul garant des obligations du contrat de bail vis-à-vis du bailleur.
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Sous-location interdite : que risque le locataire principal?
Avant de sous-louer, mieux vaut demander l’autorisation au bailleur…
Sélection du locataire : quelles informations le bailleur peut-il demander?
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des informations exigibles selon la loi.
S’assurer de la solvabilité de son futur locataire : le respect de la vie privée.
La recherche du parfait locataire conduit parfois le bailleur à demander beaucoup d’informations au locataire. Il doit cependant faire attention à respecter les lois protégeant la vie privée. Des solutions existent.
Qui doit effectuer l’entretien et les réparations en cours de bail?
Que prévoit la loi en matière de réparations et travaux d’un logement loué? Le bailleur et le locataire peuvent-ils prévoir une répartition différente dans le contrat de bail?
Que se passe-t-il si un des colocataires ne paie plus son loyer?
La colocation présente de nombreux avantages économiques pour les colocataires…. Jusqu’à ce que l’un d’entre eux cesse de payer son loyer.
Pourquoi le locataire constitue-t-il une garantie locative?
La garantie locative n’est pas obligatoire mais très fréquemment demandée par le propriétaire. Elle couvre les obligations du locataire au titre du bail.
Pourquoi le bailleur et le locataire ont intérêt à enregistrer le bail?
Afin de les inciter à enregistrer leur contrat de bail, le législateur a prévu un certain nombre d’avantages aussi bien pour le bailleur que pour le locataire.
Peut-on louer son appartement avec sa société?
Certains propriétaires acceptent de signer des baux d’habitation principale ayant une société pour preneur. Analyse de validité juridique du schéma.
Peut-on demander une garantie locative en sous-location ?
La garantie locative s’applique à la sous-location selon les mêmes modalités que la location classique.
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