Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Le bailleur doit garantir la jouissance paisible au locataire. Cela signifie-t-il pour autant que le bailleur est responsable et garantit tout événement susceptible de venir troubler le locataire?
Les charges locatives correspondent aux dépenses laissées à la charge du locataire. Il peut s’agir de charges communes (immeubles à appartement et/ou copropriété) ou de consommations privées.
L’état des lieux de sortie est souvent source de litiges entre le bailleur et le locataire, avec la question centrale : à qui reviennent les réparations locatives?
Le propriétaire doit s’assurer que le bien qu’il met en location répond aux normes régionales et fédérales. A défaut, le juge pourra le contraindre à réaliser des travaux de mise en conformité et accorder une réduction de loyer, voire des indemnités au locataire.
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des méthodes à leur disposition.
Le bailleur a tout intérêt à enregistrer son contrat de bail : dans le cas contraire, il s’expose à une résiliation anticipée du preneur sans que celui n’ait à verser d’indemnité.
A l’issue de la procédure judiciaire, le juge peut décider de l’expulsion du locataire. Comment l’huissier procède-t-il?
Le contrat de bail de résidence principale est à durée déterminée. L’échéance contractuelle ne dispense pas les parties d’envoyer une notification de congé. A défaut, le bail est reconduit.
L'Indice santé, publié chaque mois, sert de référence pour l'indexation des loyers en Belgique. Retrouvez les dernières valeurs de l'indice santé (base 1988, 1996, 2004, 2013)
La souscription d’une assurance habitation par le locataire est fortement conseillée. Ce dernier croit souvent être protégé par celle du bailleur : ce n’est pourtant que très rarement le cas.
