Qui doit effectuer l’entretien et les réparations en cours de bail?
Que prévoit la loi en matière de réparations et travaux d’un logement loué? Le bailleur et le locataire peuvent-ils prévoir une répartition différente dans le contrat de bail?
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Que se passe-t-il si un des colocataires ne paie plus son loyer?
La colocation présente de nombreux avantages économiques pour les colocataires…. Jusqu’à ce que l’un d’entre eux cesse de payer son loyer.
Pourquoi le locataire constitue-t-il une garantie locative?
La garantie locative n’est pas obligatoire mais très fréquemment demandée par le propriétaire. Elle couvre les obligations du locataire au titre du bail.
Pourquoi le bailleur et le locataire ont intérêt à enregistrer le bail?
Afin de les inciter à enregistrer leur contrat de bail, le législateur a prévu un certain nombre d’avantages aussi bien pour le bailleur que pour le locataire.
Peut-on louer son appartement avec sa société?
Certains propriétaires acceptent de signer des baux d’habitation principale ayant une société pour preneur. Analyse de validité juridique du schéma.
Peut-on demander une garantie locative en sous-location ?
La garantie locative s’applique à la sous-location selon les mêmes modalités que la location classique.
Locataire et sous-locataire doivent obligatoirement établir un état des lieux
L’état des lieux fait partie des formalités obligatoires en matière de sous-location.
Le droit au bail du conjoint en union libre
L’union libre n’offre pas la même protection au conjoint que le mariage ou la cohabitation légale. Les conjoints ont intérêt à opter pour la colocation.
Le décès du locataire
Les conséquences du décès du locataire sur le bail : résolution du bail ou transfert du droit au bail aux héritiers ou ayants droit?
Le décès du bailleur : quelles conséquences pour le bail?
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail. Ses héritiers ou ayants droits reprennent le bail en l’état, avec les mêmes droits et obligations.
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