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La clause de solidarité dans le bail de colocation

La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l’un d’entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à établir une solidarité entre colocataires pour leurs obligations au titre du bail.

La solidarité entre colocataires ne se présume pas. 

L’article 1202 du code civil précise que la solidarité doit être expressément stipulée. Cependant, l’article 1222 précise quant à lui qu’il y a solidarité lorsqu’une obligation indivisible est contractée conjointement. Plusieurs jurisprudences s’opposent quant au fait de savoir si:
  • le bail est divisible ou indivisible;
  • l’obligation de paiement du loyer est une obligation divisible ou indivisible. 
Afin d’éviter toute ambiguïté, le bailleur a intérêt à insérer une clause de solidarité dans le contrat de bail. Elle présente de nombreux avantages. 

La  clause de solidarité des colocataires diminue le risque de loyers impayés.

Le bailleur craint souvent les colocations, synonymes de risque de loyers impayés. A tort. Si le contrat de bail contient une clause de solidarité entre colocataires, chaque colocataire garantit individuellement l’ensemble des obligations du contrat, y compris le paiement de la totalité du loyer et des charges locatives. Le risque d’insolvabilité des locataires est donc diminué. Le locataire appelé en paiement solidaire est libre de se retourner ensuite contre le colocataire défaillant.

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Comment quitter une colocation ?

La clause de solidarité empêche tout colocataire de rompre unilatéralement le bail.
  • Bail avec clause de solidarité. Le colocataire qui souhaite partir doit, pour se libérer de ses obligations au titre du bail, obtenir l’accord du bailleur et des autres locataires et signer un avenant au bail. Voir également : Que faire en cas de départ d’un des colocataires? Sans cela, il reste attaché solidairement au bail et pourra être appelé en cas de loyer impayé.
  • Bail sans clause de solidarité. Le contrat de bail pourrait être considéré comme divisible. Le contrat de colocation serait alors assimilé à une somme de contrats de location que chaque colocataire pourrait rompre unilatéralement.

Qui doit payer le loyer en cas de départ d’un des colocataires?

  • Bail avec clause de solidarité. Tous les locataires sont individuellement redevables de l’intégralité du loyer. Y compris le colocataire partant s’il n’a pas signé l’avenant au bail actant son départ (voir ci-dessus).
  • Bail sans clause de solidarité. Les colocataires ne sont pas tenus au paiement du loyer des autres colocataires. Ceux qui restent ne sont pas redevables de la quote-part de celui qui part.

Comment remplacer le colocataire partant ?

La clause de solidarité évite aux colocataires de  se voir imposer un tiers dans leur colocation.
  • Bail avec clause de solidarité. Le remplacement du colocataire partant sera à la main des colocataires restants : ceux-ci sont titulaires de l’ensemble du bail. Ils pourront (ou pas) proposer un nouveau colocataire au bailleur qui aura tout intérêt à y consentir. Afin de faciliter ce remplacement, il est préférable d’insérer une clause de relocation dans le contrat de bail de colocation (voir : Comment rédiger un contrat de colocation?)
  • Bail sans clause de solidarité. A l’inverse, en l’absence de clause de solidarité, c’est le bailleur qui aura intérêt à remplacer le colocataire partant et pourra imposer un nouveau colocataire.
Notre assistant de rédaction de bail vous permet de rédiger un contrat de bail de colocation. La clause de solidarité sera automatiquement insérée s’il est indiqué qu’il y a plus d’un locataire. Si vous souhaitez ajouter une clause de relocation elle devra être rédigée dans la rubrique « conditions particulières ».

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Publié le 17/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 33min 55s)

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