Un bail de colocation est un contrat de location qui compte au moins deux preneurs.
Il n’existe pas de loi spécifique régissant la colocation. Ce sont donc les règles classiques qui sont d’application (articles 1708 à 1762bis du Code civil, loi sur les loyers).
On parle usuellement de colocation lorsque deux ou plusieurs personnes affectent le même bien à leur résidence principale. Dans ce cas :
- Il existe plusieurs façons de contractualiser une colocation.
- Le statut des époux ou cohabitants légaux est particulier car ils sont colocataires par le simple fait de cohabiter, sans que les deux conjoints soient nécessairement signataires du bail.
- La colocation prévoit très souvent une clause de solidarité entre les colocataires.
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