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Le bail de colocation

Un bail de colocation est un contrat de location qui compte au moins deux preneurs.
Il n’existe pas de loi spécifique régissant la colocation. Ce sont donc les règles classiques qui sont d’application (articles 1708 à 1762bis du Code civil, loi sur les loyers).
On parle usuellement de colocation lorsque deux ou plusieurs personnes affectent le même bien à leur résidence principale. Dans ce cas : 

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Publié le 17/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 41min 01s)

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