Accéder au contenu principal

Les procédures et démarches en cas de départ d’un des colocataires

La question du départ et de l’arrivée d’un nouveau colocataire est fréquente. Cela ne met généralement pas fin au bail qui doit néanmoins faire l’objet d’un avenant. Bailleur et colocataires ne doivent pas oublier les formalités en termes d’état des lieux, de garantie locative, d’enregistrement et d’assurance incendie.
Marc et Peter sont amis et colocataires d’un appartement depuis 2 ans. Ils ne sont plus étudiants mais ont décidé d’opter pour la colocation, solution économique et conviviale. Ils ont signé pour cela un contrat de location à usage de résidence principale dans lequel ils apparaissent tous deux en tant que locataires.
Suite à une mutation professionnelle, Marc doit quitter l’appartement. Se pose alors la question de la conséquence du départ d’un colocataire sur le contrat de bail et la possibilité de le remplacer par un nouveau colocataire.

La nécessité d’établir un avenant au contrat de bail 

Le départ d’un colocataire ne met pas automatiquement fin au bail. Celui-ci se poursuit avec les colocataire(s) restant(s). Tout dépend de l’existence ou non d’une clause de solidarité entre locataires dans le contrat de bailAfin d’être libéré de ses obligations au titre du contrat de bail, le colocataire partant devra nécessairement établir un avenant au contrat de bail.

Les formalités en cas de départ d’un colocataire 

Une fois le départ du colocataire acté et accepté, il faut procéder aux formalités suivantes.

Etat des lieux de la colocation.

Bailleur et colocataires ont intérêt à réaliser un nouvel état des lieux. Chaque colocataire paie ainsi pour les dégâts intervenus au cours de son bail. Il servira d’état des lieux de sortie pour le colocataire sortant et d’état des lieux d’entrée pour le colocataire entrant. 

Garantie locative de la colocation.

Elle devra faire l’objet d’une régularisation en fonction de la forme choisie. Si celle-ci a été constituée au nom du colocataire partant, il faudra la reconstituer. Autrement, cela fera l’objet d’un accord entre les colocataires, la loi ne prévoyant pas de dispositions particulières à ce sujet.

Enregistrement de l’avenant au bail

Tout avenant au contrat de bail est soumis à l’enregistrement.

    Assurance incendie

    Les colocataires souscrivent généralement une assurance incendie ou assurance habitation. Deux situations sont possibles.

    • Chaque colocataire a souscrit un contrat d’assurance habitation à son nom. Le colocataire partant peut aisément résilier son contrat d’assurance. Les autres colocataires doivent faire attention aux conséquences éventuelles sur leur police d’assurance en cas de non remplacement du colocataire.
    • Un des colocataires souscrit le contrat d’assurance habitation en tant que preneur au nom de tous, avec une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être nommément inscrits sur la police d’assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, il faudra souscrire un nouveau un contrat d’assurance. Dans le cas contraire, le preneur devra se rapprocher de son courtier ou de son assureur pour convenir d’un avenant au contrat assurant la colocation.

    Noter cette page

    Publié le 17/03/2015 (dernière mise à jour: 25 août 2016 11h 15min 27s)

    Character

    Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

    LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

    Expertise de diagnostics immobiliers

    Recevez un devis - sans engagement


    Generali fr 300 250
    © 2016 LeBonBail
    design by twinn