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Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés?

Le bailleur doit envoyer chaque correspondance (notification, résiliation, congé, et autres correspondances) à chaque titulaire du bail. Reste à savoir qui est titulaire de ce droit au bail.
Afin de savoir à qui et en combien d’exemplaires envoyer ses correspondances, le bailleur doit identifier le type de cohabitation.
  • Cohabitation de fait : deux ou plusieurs personnes s’installent ensemble sans former une union légale (mariage ou cohabitation légale). On parle alors de simple colocation. 
  • Cohabitation légale ou mariage : deux personnes mariés ou ayant fait une déclaration de cohabitation légale habitent ensemble.

La cohabitation de fait : la colocation

S’il n’y a qu’un seul titulaire du contrat de bail (un seul locataire a signé le contrat), alors les autres colocataires n’ont aucun droit au bail pour le bien qu’ils occupent. Le bailleur peut donc envoyer une unique notification (un congé par exemple) au titulaire du bail.
S’il y a plusieurs titulaires du contrat de bail, le bailleur devra relire son contrat de location pour vérifier l’existence d’une clause rendant les colocataires « indivisibles et solidaires » au titre de leurs obligations.
  • Si c’est le cas, une seule notification suffit en théorie à rendre effective toute notification envoyée à l’un d’entre eux.
  • Si ce n’est pas le cas, le bailleur devra envoyer une notification à chaque colocataire.
En pratique, pour éviter tout contentieux, il est conseillé d'adresser systématiquement une notification à chacun des colocataires.

La colocation en couple : les notifications à envoyer aux époux ou cohabitants légaux

Dans ce cas, l’article 215 du code civil est très clair :
« les congés, notifications et exploits relatifs à ce bail doivent être adressés ou signifiés séparément a chacun des époux… ».
Ceci s’applique même si le conjoint n’est pas signataire du contrat : son mariage le rend automatiquement co-titulaire du bailSi le bailleur oublie de notifier les deux époux, la notification est nulle. Cependant, elle ne sera nulle que si le bailleur a connaissance de leur mariage. 
Dans la pratique :
le bailleur doit toujours envoyer deux courriers (indexation du loyer, résolution du bail, etc…) aux deux époux.

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Publié le 19/03/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 27min 59s)

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