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Bailleurs : les réponses à vos questions

      Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail. 

      Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….


      Le calcul de l'indexation du loyer

      Les règles d’indexation du loyer du bail de résidence principale varient selon la date de signature du contrat de location et la date d’entrée en vigueur du bail.

      Le bail de plus de neuf ans

      Le bailleur et le locataire ont la possibilité de signer un bail de plus de neuf ans : l’échéance doit cependant être déterminée.

      Le bail de courte durée

      Le bail de courte durée est prévu pour les bailleurs et locataires qui ne souhaitent pas s’engager pour plus de 3 ans. Ils devront faire attention à respecter les conditions d’application, sous peine de requalification automatique en bail de 9 ans.

      Le bail à vie

      Le bail de résidence principale peut être conclu pour la vie du locataire.
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