Faut-il signer un bail lorsqu’on sous-loue?
Location d’une chambre pour une nuit ou sous-location d’un bureau pour plusieurs mois : les règles à suivre en matière de contrat de sous-location.
Bailleurs : les réponses à vos questions
Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.
Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Faut-il que le conjoint du locataire signe le contrat de bail ?
La co-signature du bail est parfois nécessaire pour assurer les droits du conjoint : tout dépend de la forme de leur union et du type de bail.
Etat des lieux : mieux vaut mandater un expert
Réaliser un état des lieux “directement entre les parties” ne pose aucun problème… tant qu’aucun dégât locatif n’est constaté. Le bailleur comme le locataire regretteront alors de ne pas avoir fait appel à un professionnel.
Durée, garantie locative, assurance incendie : les règles de la location étudiante.
Le contrat de bail de kot étudiant est moins normé que le bail de résidence principale. Revue des principales possibilités offertes en matière de durée du bail, de résiliation du bail, de garantie locative et d’assurance habitation.
Durée et résiliation d’un bail de sous-location
La durée du contrat de sous-location est subordonnée au contrat de location.
Copropriétaires : qui doit signer le bail d’un bien en indivision?
Un indivisaire peut-il engager seul la copropriété à travers la signature du contrat de bail ? Tout dépend de la durée de celui-ci.
Contrat de bail : les clauses interdites, nulles ou réputées non écrites
Il existe une certaine liberté contractuelle en matière de bail. Néanmoins, le propriétaire et le locataire ne peuvent insérer dans leur contrat de bail certaines clauses explicitement interdites par la loi.
Comment rédiger un contrat de bail étudiant?
Le contrat de bail étudiant est un bail de droit commun, meublé ou non meublé, à durée déterminée et qui doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Il est souvent plus facile de débuter une colocation que de la terminer. Un colocataire peut quitter la colocation en cours de route, à cause d’un litige entre colocataires, d’un mariage ou d’une mutation professionnelle. Il ne suffit pas d’informer le bailleur et de quitter les lieux pour être libéré de ses obligations de locataire.
Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés?
Correspondance entre le bailleur et les colocataires : les notifications qui ne respectent pas les règles de correspondance sont sans effet.
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