Bailleurs : les réponses à vos questions
Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.
Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Les différentes options des colocataires en matière d’assurance-incendie.
Les charges locatives correspondant aux frais supportés par le locataire en sus du loyer doivent être réelles, sauf si les parties choisissent d’opter pour le forfait dans le contrat de bail.
Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.
Les troubles locatifs sont souvent source de litige entre bailleurs et locataires. Le bailleur garantit en effet l’usage paisible au locataire. Peut-il pour autant garantir les troubles de voisinage, les travaux de rénovation dans l’immeuble ou encore le vol ?
Avant de placer une annonce immobilière sur une plateforme communautaire d’hébergement entre particuliers, assurez-vous de respecter le cadre légal, notamment s’il s’agit de sous-location.
Comment réagir lorsque l’on est confronté à un impayé de loyer? Dans bien des cas, la mise en place rapide d’un dialogue permet de trouver une solution adaptée aux deux parties.
Si la durée du bail excède la durée classique de 9 ans, l’intervention d’un notaire est nécessaire à la conclusion du contrat de location.
Que se passe-t-il si le bailleur autorise le locataire à exercer une activité professionnelle dans le bien loué?
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Le bailleur ou le locataire peuvent demander la révision du loyer en cours de bail, mais uniquement à la fin de chaque triennat.