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Assurance habitation : à quoi sert l’abandon de recours contre le locataire?

La clause d’abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout moment et pour tout type de sinistre.

Le bailleur d’un bien immobilier peut souscrire un contrat d’assurance incendie, dans lequel peut figurer une clause d’abandon de recours contre le locataire.

Qu’est-ce que la clause d’abandon de recours contre le locataire ?

La cause d’abandon de recours contre le locataire signifie que le propriétaire (ou sa compagnie d’assurance) ne sera pas en droit de se retourner contre le locataire (ou son assurance) en cas de dommages. Ainsi, c’est l’assurance incendie du bailleur qui dédommagera pour les dégâts du sinistre.

Les dommages en question inclus dans l’assurance incendie, sont : les incendies, les dégâts des eaux, les bris de vitre, et les dégâts issus de catastrophes naturelles et de tempêtes.

Quels sont les avantages de la clause d’abandon de recours contre le locataire en habitation?

La clause d’abandon de recours contre le locataire représente une forme de sécurité pour le bailleur. En effet, cela signifie que lui ou la compagnie qui l’assure n’auront pas à courir après le locataire,  potentiellement non/mal assurée et sans moyens, pour être dédommagé en cas de sinistre.

Côté locataire, cette clause d’abandon de recours peut s’avérer utile, car elle l’assure indirectement: il n’aura jamais à dédommager le bailleur en cas de dégâts couverts par l’assurance de ce dernier.

Quels sont les inconvénients de l’abandon de recours contre le locataire?

Pour le bailleur

Cette clause d’abandon de recours contre le locataire constitue souvent un coût supplémentaire dans la prime d’assurance incendie du bailleur.

Pour le locataire

La conséquence directe du surcoût pour le propriétaire d’avoir une clause d’abandon de recours dans son contrat d’assurance, est sa répercussion sur les charges locatives du locataire. Néanmoins, ce surcoût restera en moyenne inférieur au prix d’une assurance incendie pour le locataire. Par ailleurs, cette solution ne lui permet pas de couvrir ses biens et sa responsabilité civile.

La clause d’abandon de recours dispense-t-elle le locataire de prendre une assurance habitation?

Le locataire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation, sauf si le bailleur l’a signifié dans le contrat de bail. Avec la clause de l’abandon de recours, il est couvert contre les sinistres qui endommageraient le logement en cas d’incendie, dégâts des eaux, tempête etc.

En revanche, la clause d’abandon de recours contre le locataire de l’assurance habitation du propriétaire ne permet pas d’assurer:

  • les biens du locataire
  • la responsabilité civile du locataire vis-à-vis des tiers

C’est donc au locataire de faire un arbitrage en fonction des risques qu’il encourt dans son logement loué et du coût que cela représente en termes d’assurance.

Le locataire peut-il imposer la clause d’abandon de recours au bailleur?

Non, c’est au bailleur de décider quelle clause il souhaite avoir dans son contrat d’assurance incendie. Inversement, le bailleur peut imposer au locataire de souscrire une assurance incendie par une clause inscrite dans le contrat de location, et même lui demander des justificatifs d’assurance.

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Publié le 17/06/2016 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 24min 31s)

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