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Belgique : Le cadre légal de l’hébergement payant entre particuliers

Les solutions d’hébergement entre particuliers via des plateformes communautaires est un véritable phénomène de société, qui dépasse la location de vacances et concurrence l’hôtellerie. L’hébergement entre particuliers est légal mais dans le cas d’une sous-location, le locataire principal devra obtenir l’autorisation du bailleur.

Sous-location d’appartement et économie du partage : un phénomène en plein boom

La mise à disposition de solutions d’hébergement entre particuliers est au cœur de l’économie collaborative avec la  croissance fulgurante de sites d’hébergement temporaire comme HouseTrip, Airbnb, ou Wimdu. Désormais, louer son propre logement pour un court séjour est devenu :  

  • une évidence économique : rentabiliser un actif immobilier qui dort ou réduire le budget loyer d’un foyer ;
  • plus facile : mettre une annonce immobilière en ligne sur un site dédié à l’hébergement entre particuliers prend 10mn;
  • plus sécurisé : de nombreux sites d’annonces entre particuliers proposent une assurance pour le loueur couvrant les dommages comme la casse ou le vol.

Belgique : est-il légal de louer son appartement sur des sites comme Airbnb ?

De nombreux pays envisagent une loi spécifique encadrant l’hébergement entre particuliers pour limiter la concurrence déloyale faite à l’hôtellerie. Ce mode d’hébergement concerne en effet autant les voyages d’affaires que les week-ends entre amis ou la semaine de vacances en famille. La Belgique n’a pas encore voté de telle loi.

En attendant, il va de soi que le propriétaire a parfaitement le droit de louer tout ou partie de son logement, pour une nuit ou pour plusieurs jours, à condition de respecter les règles régionales en la matière.

Lorsque l’hébergement entre particuliers s’apparente à de la sous-location, elle nécessite l’autorisation du bailleur

La situation du locataire est moins évidente : le locataire ne peut sous-louer son logement qu’avec l’autorisation préalable du bailleur. Cette autorisation peut être incluse directement dans son contrat de bail. Dans le cas contraire, il devra écrire au propriétaire pour lui demander l’autorisation de sous-louer. Cette autorisation est essentielle : même s’il s’agit de sous-location temporaire, le locataire principal risque de se retrouver devant le juge de paix. Ce dernier pourra prononcer la résolution du bail, voire même le versement de dommages et intérêts.

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Publié le 04/04/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 26min 25s)

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