Faut-il signer un bail lorsqu’on sous-loue?
Location d’une chambre pour une nuit ou sous-location d’un bureau pour plusieurs mois : les règles à suivre en matière de contrat de sous-location.
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Faut-il que le conjoint du locataire signe le contrat de bail ?
La co-signature du bail est parfois nécessaire pour assurer les droits du conjoint : tout dépend de la forme de leur union et du type de bail.
Etat des lieux : mieux vaut mandater un expert
Réaliser un état des lieux “directement entre les parties” ne pose aucun problème… tant qu’aucun dégât locatif n’est constaté. Le bailleur comme le locataire regretteront alors de ne pas avoir fait appel à un professionnel.
Durée, garantie locative, assurance incendie : les règles de la location étudiante.
Le contrat de bail de kot étudiant est moins normé que le bail de résidence principale. Revue des principales possibilités offertes en matière de durée du bail, de résiliation du bail, de garantie locative et d’assurance habitation.
Durée et résiliation d’un bail de sous-location
La durée du contrat de sous-location est subordonnée au contrat de location.
Droit de sous-louer : les particularités de la résidence principale
Le locataire qui souhaite sous-louer son bien devra parfois demander l’autorisation au bailleur.
Droit au bail et situation des époux ou cohabitants légaux
Lorsqu’il s’agit du logement de la famille, c’est-à-dire de la résidence principale, le droit protège fortement le conjoint qui est systématiquement colocataire ou co-titulaire du droit au bail.
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Il est souvent plus facile de débuter une colocation que de la terminer. Un colocataire peut quitter la colocation en cours de route, à cause d’un litige entre colocataires, d’un mariage ou d’une mutation professionnelle. Il ne suffit pas d’informer le bailleur et de quitter les lieux pour être libéré de ses obligations de locataire.
Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés?
Correspondance entre le bailleur et les colocataires : les notifications qui ne respectent pas les règles de correspondance sont sans effet.
Colocation et assurance habitation
Les différentes options des colocataires en matière d’assurance-incendie.
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