Accéder au contenu principal

Un étudiant peut-il se domicilier à l’adresse de son kot?

Il est rare que l’étudiant établisse sa résidence principale à l’adresse de son kot. C’est cependant possible, si le contrat de location ne l’interdit pas et que la commune l’accepte. Attention aux conséquences fiscales...

Suis-je obligé de me domicilier à l’adresse de mon kot? 

L’étudiant n’est pas obligé de se domicilier à l’adresse de son kot. En effet, il est généralement considéré comme étant temporairement absent du domicile familial. L’étudiant reste donc inscrit dans les registres de population de sa commune d’origine.

Est-il possible de se domicilier dans son kot?

La domiciliation en kot est toujours possible, mais à condition que la commune en question ait la preuve que l’étudiant y a bel et bien établi son lieu de résidence principale. 
Le lieu de résidence principale est une notion qui se fonde sur une situation de fait. Pour ce, il est donc nécessaire d’avoir dans la commune le centre principal de ses activités. 
Les communes refusent la domiciliation à l’étudiant, lorsqu’il est évident que celui-ci dépend  intégralement financièrement de ses parents. C’est même la règle plus que l’exception en matière de kot.

Quelle est la procédure à suivre afin de se domicilier dans son kot? 

L’étudiant dispose d’une brève période de 8 jours suite à son déménagement pour effectuer les démarches administratives. Il doit déclarer sa nouvelle adresse à la commune, à la suite de quoi, celle-ci enverra un agent de quartier ou un fonctionnaire afin de vérifier si l’étudiant y a bel et bien installé son lieu de résidence principale.

Le bailleur peut-il s’opposer à la domiciliation de l’étudiant dans le kot? 

Il est fréquent que les contrats de bail étudiants interdisent au locataire de se domicilier à l’adresse de son kot. Cette clause n’est cependant pas valable si l’adresse permanente du locataire ne figure pas au contrat et si la clause n’est pas justifiée de manière sérieuse dans le contrat. Afin de faire de son kot sa résidence principale en cours de bail, l’autorisation écrite du bailleur est nécessaire. 

Quelles sont les conséquences fiscales de la domiciliation dans le kot étudiant?

La taxe de résidence secondaire

Il est fréquent que les communes demandent une taxe de seconde résidence aux résidants non domiciliés. Cependant, la plupart des étudiants pourront disposer d’une forte réduction ou encore d’une dispense. 

Une perte fiscale pour les parents

Les parents dont l’enfant se domicilie dans son kot perdent l’avantage fiscal d’avoir un enfant à charge et devront donc payer plus d’impôts.

Pour aller plus loin:

Noter cette page

Publié le 26/01/2016 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 10h 35min 55s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Generali fr 300 250
© 2016 LeBonBail
design by twinn