Durée et résiliation d’un bail de sous-location
La durée du contrat de sous-location est subordonnée au contrat de location.
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Droit de sous-louer : les particularités de la résidence principale
Le locataire qui souhaite sous-louer son bien devra parfois demander l’autorisation au bailleur.
Droit au bail et situation des époux ou cohabitants légaux
Lorsqu’il s’agit du logement de la famille, c’est-à-dire de la résidence principale, le droit protège fortement le conjoint qui est systématiquement colocataire ou co-titulaire du droit au bail.
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Il est souvent plus facile de débuter une colocation que de la terminer. Un colocataire peut quitter la colocation en cours de route, à cause d’un litige entre colocataires, d’un mariage ou d’une mutation professionnelle. Il ne suffit pas d’informer le bailleur et de quitter les lieux pour être libéré de ses obligations de locataire.
Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés?
Correspondance entre le bailleur et les colocataires : les notifications qui ne respectent pas les règles de correspondance sont sans effet.
Colocation et assurance habitation
Les différentes options des colocataires en matière d’assurance-incendie.
Charges locatives : forfait ou provision?
Les charges locatives correspondant aux frais supportés par le locataire en sus du loyer doivent être réelles, sauf si les parties choisissent d’opter pour le forfait dans le contrat de bail.
Cession de bail : l’ancien locataire peut-il être poursuivi?
Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.
Belgique : Le cadre légal de l’hébergement payant entre particuliers
Avant de placer une annonce immobilière sur une plateforme communautaire d’hébergement entre particuliers, assurez-vous de respecter le cadre légal, notamment s’il s’agit de sous-location.
Augmenter ou diminuer le loyer en cours de bail : la révision du loyer
Le bailleur ou le locataire peuvent demander la révision du loyer en cours de bail, mais uniquement à la fin de chaque triennat.
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