La résiliation anticipée du bail par le locataire
Le locataire peut partir à tout moment. Il ne doit pas motiver son départ mais devra une indemnité si celui-ci intervient au cours des trois premières années du bail.
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Donner congé à son locataire pour réaliser des travaux
La réalisation de travaux de reconstruction, de transformation ou de rénovation est l’un des motifs qui justifie la résiliation anticipée du bail par le bailleur.
Sous-location : le locataire principal est seul responsable vis-à-vis du bailleur
En cas de sous-location, le locataire principal est le seul garant des obligations du contrat de bail vis-à-vis du bailleur.
Peut-on demander une garantie locative en sous-location ?
La garantie locative s’applique à la sous-location selon les mêmes modalités que la location classique.
Le droit au bail du conjoint en union libre
L’union libre n’offre pas la même protection au conjoint que le mariage ou la cohabitation légale. Les conjoints ont intérêt à opter pour la colocation.
Le décès du locataire
Les conséquences du décès du locataire sur le bail : résolution du bail ou transfert du droit au bail aux héritiers ou ayants droit?
Le contrat de bail de kot étudiant doit être enregistré.
Le bailleur d’un kot étudiant a l’obligation d’enregistrer le contrat de bail.
Le bailleur et le locataire fixent librement le montant du loyer
Le bailleur et le locataire fixent librement le loyer au moment de la signature du contrat de bail. Il existe malgré tout certaines exceptions.
Les règles de fixation du loyer du bail de courte durée
Le bailleur ne peut fixer librement le loyer lorsqu’il conclut et met fin successivement à plusieurs baux de courte durée avec des locataires différents.
Les annexes au contrat de bail doivent-elles être enregistrées?
La formalité d’enregistrement est obligatoire pour tout bail de location : le bailleur et le locataire doivent-ils également enregistrer les annexes (obligatoires ou facultatives)?
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