Le déroulement de l'expulsion du locataire
A l’issue de la procédure judiciaire, le juge peut décider de l’expulsion du locataire. Comment l’huissier procède-t-il?
Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
L’action en justice en cas de loyers impayés
Lorsque la procédure de conciliation n’aboutit pas, le propriétaire peut entamer une procédure judiciaire.
Etat des lieux : mieux vaut mandater un expert
Réaliser un état des lieux “directement entre les parties” ne pose aucun problème… tant qu’aucun dégât locatif n’est constaté. Le bailleur comme le locataire regretteront alors de ne pas avoir fait appel à un professionnel.
Dans quelles conditions le bailleur peut-il imposer des travaux à son locataire?
Le bailleur qui souhaite réaliser des travaux en cours de bail devra, sauf exception, demander l’autorisation à son locataire. Ce dernier aura parfois même le droit à une indemnisation.
Comment rédiger un bail de colocation?
Revue des options possibles en matière de contrat de bail de colocation.
Bruit, trouble du voisinage, travaux, vol… la responsabilité du bailleur est-elle engagée ?
Les troubles locatifs sont souvent source de litige entre bailleurs et locataires. Le bailleur garantit en effet l’usage paisible au locataire. Peut-il pour autant garantir les troubles de voisinage, les travaux de rénovation dans l’immeuble ou encore le vol ?
Comment déterminer la solvabilité d'un candidat locataire?
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des méthodes à leur disposition.
Colocataires : faut-il signer un pacte de colocation ?
Le pacte de colocation définit les droits et devoirs dans le cadre de la colocation, pour laquelle il n’existe aucune disposition légale particulière.
Combien coûte l’enregistrement du bail?
Le montant des droits d’enregistrement du bail dépend de l’affectation du logement (habitation ou affectation mixte : commerce, bureau, etc…).
Comment réaliser un état des lieux?
Pour être valable, l’état des lieux doit être détaillé, contradictoire et réalisé à frais communs. Il peut être intéressant de nommer un expert indépendant qui évitera bien des litiges entre le bailleur et le locataire.
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