Accéder au contenu principal

Un bail non dénoncé à l’échéance est reconduit tacitement

Quelle que soit sa durée, un bail arrivant à échéance doit être dénoncé, par le bailleur ou le locataire, dans les délais impartis. A défaut, il sera reconduit tacitement ou requalifié en bail de neuf ans.

Dénoncer un bail de neuf ans

Le bail de neuf ans, communément appelé 3-6-9, prend fin à l’expiration de la période de neuf ans à condition que le bailleur ou le locataire notifie le congé au moins six mois avant l’échéance (Modèle de notification de fin de bail par le bailleurModèle de notification de fin de bail par le locataire).
Si aucun congé n’est envoyé ou qu’il est envoyé trop tard, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.

Faute de congé notifié à temps, le bail de courte durée est requalifié en bail de neuf ans.

Le bail de courte durée a une durée qui ne peut excéder trois ans. Le bail ne prend pas automatiquement fin à l’expiration de la durée convenue entre le bailleur et le locataire dans le contrat de bail. Le bail ne prend fin qu’à condition que l’un ou l’autre partie notifie le congé au moins trois mois avant l’échéance contractuelle (Modèle de notification de fin de bail par le bailleur, Modèle de notification de fin de bail par le locataire).
A défaut d’un congé envoyé dans le délai légal, le bail sera automatiquement requalifié en bail de neuf ans, aux mêmes conditions et depuis la date de début du bail de courte durée initiale.

La résiliation du bail de plus de neuf ans

Le bail de plus de neuf ans prend fin à l'expiration du terme convenu dans le contrat de bail si un congé est notifié par le bailleur ou le locataire au moins six mois avant l'échéance (Modèle de notification de fin de bail par le bailleur, Modèle de notification de fin de bail par le locataire).
A défaut, le bail est reconduit tacitement, à chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.

Noter cette page

Publié le 23/06/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 10h 35min 24s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Lebonbail be fr 300 300
© 2016 LeBonBail
design by twinn