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Lettre de résiliation au terme d'un bail de plus de 9 ans

Le bailleur (ou le locataire) doit notifier la fin du bail au moins 6 mois avant le terme de ce dernier, faute de quoi le contrat est reconduit aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans.
Cette notification doit être envoyée à  chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :        [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…




Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet: Résiliation du bail  

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Je fais référence à notre contrat de bail pour le bien situé [Adresse complète] ………………………………………………., signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début ….../…../…….….

 

La date d’échéance de notre contrat de bail est le ….../…../…….…. Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin au bail, à cette date, conformément au paragraphe 7 de l’article 3 de la loi du 20 février 1991.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

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Publié le 04/04/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 35min 36s)

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