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Lettre de résiliation d’un bail de courte durée à son terme

Le locataire (ou le bailleur) doit notifier la fin du bail au locataire au moins 3 mois avant son terme, faute de quoi le contrat de bail risque d’être requalifié en bail de neuf ans à compter de la date de début du contrat de bail initialement signé. 

[Nom et prénom du locataire]……………….……

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : …..……………………..……………………...

 

                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…




Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet: Résiliation du bail  

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Je fais référence à notre contrat de bail pour le bien situé ………………………………………………. [Adresse complète], signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début ….../…../……..

 

La date d’échéance de notre contrat de bail d’une durée de ……..[indiquer la durée exacte du bail qui doit être inférieure ou égale à 3 ans], est le ….../…../…….…. Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin au bail, à cette date, conformément au paragraphe 6 de l’article 3 de la loi du 20 février 1991.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

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Publié le 04/04/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 40min 58s)

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