Indivision et types de copropriétés
Indivision, copropriété forcée, volontaire ou fortuite : revue des cas de figure et des dispositions légales.
Les dispositions légales encadrant la location
Nul n’est censé ignorer la loi…. Et comme pour tout contrat, le bail est avant tout une histoire de droit. A chaque étape, se posent des questions juridiques parfois complexes : Lebonbail accompagne bailleurs et locataires tout au long de de leurs vies communes. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles détaillant les dispositions du droit immobilier en matière de location.
Hébergement et location entre particuliers - la législation en Wallonie
L’hébergement entre particuliers est un phénomène en plein essor qui s’affiche comme une alternative à l’hôtellerie classique et permet aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois . Revue des dispositions légales en vigueur en Wallonie.
Hébergement et location entre particuliers - la législation en Flandre
L’hébergement entre particuliers connaît un grand essor aussi bien dans les zones touristiques de la côte que dans des villes comme Anvers où ont lieu de nombreux déplacements professionnels. Synthèse des dispositions de la législation flamande en vigueur.
Faut-il que le conjoint du locataire signe le contrat de bail ?
La co-signature du bail est parfois nécessaire pour assurer les droits du conjoint : tout dépend de la forme de leur union et du type de bail.
Droit au bail et situation des époux ou cohabitants légaux
Lorsqu’il s’agit du logement de la famille, c’est-à-dire de la résidence principale, le droit protège fortement le conjoint qui est systématiquement colocataire ou co-titulaire du droit au bail.
Contrat de bail : les clauses interdites, nulles ou réputées non écrites
Il existe une certaine liberté contractuelle en matière de bail. Néanmoins, le propriétaire et le locataire ne peuvent insérer dans leur contrat de bail certaines clauses explicitement interdites par la loi.
Contrat de bail et convention d'occupation précaire.
Faute de respecter certains principes, une convention d’occupation précaire pourra être requalifiée en contrat de bail.
Cession de bail : l’ancien locataire peut-il être poursuivi?
Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.
Bail authentique : Dans quels cas un bail notarié est-il nécessaire ?
Si la durée du bail excède la durée classique de 9 ans, l’intervention d’un notaire est nécessaire à la conclusion du contrat de location.
L’identité du bailleur et du preneur dans un contrat de location.
La loi du 21 décembre 2013 a considérablement modifié les règles d’identification des parties au contrat de bail, qu’il s’agisse d’un bail de résidence principale, de résidence secondaire, de bureaux ou même d’un bail à ferme.
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