Ce que le locataire doit savoir...
Nous avons tous été locataires au moins une fois, que ce soit pour notre résidence principale, pour une colocation étudiante ou pour une location saisonnière de courte durée. Dans chaque cas, les droits et obligations du locataire sont différents mais nous nous engageons dans un bail sans forcément les connaître précisément.
Comment la loi protège-t-elle le locataire ? Quelles sont, à l’inverse, les obligations à respecter en tant que locataire ?
Les charges locatives correspondent aux dépenses laissées à la charge du locataire. Il peut s’agir de charges communes (immeubles à appartement et/ou copropriété) ou de consommations privées.
S’il ne dresse pas un état des lieux d’entrée, le bailleur ne pourra exiger du locataire au moment de la fin du bail que ce dernier procède à des réparations locatives.
Pour être valable, l’état des lieux doit être détaillé, contradictoire et réalisé à frais communs. Il peut être intéressant de nommer un expert indépendant qui évitera bien des litiges entre le bailleur et le locataire.
Le contrat de colocation diffère peu du contrat de bail de résidence principale classique, à l’exception d’une clause essentielle : la clause de solidarité entre colocataires.
La sous-location est un jeu à trois (bailleur, locataire et sous-locataire) dans lequel chaque partie doit être assurée pour couvrir ses obligations.
Le locataire qui souscrit une assurance habitation se retrouve face à un vaste choix de formules sans toujours savoir laquelle est la mieux adaptée à sa situation. Revue des options possibles.
Le départ d’un colocataire bouleverse l’équilibre juridique et pratique du bail de colocation.
Le propriétaire qui met un logement en location doit s’assurer qu’il respecte les normes minimales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Le locataire qui sous-loue son appartement ou sa maison doit vérifier si le sous-locataire affecte le bien à sa résidence principale. Dans ce cas, les droits du sous-locataire sont beaucoup plus étendus.
Le locataire peut réaliser des travaux d’amélioration ou d’embellissement dans le logement qu’il loue. Il a intérêt à obtenir l’autorisation préalable du bailleur, et ne pourra ni se prévaloir d’un titre de propriété ni exiger une indemnité à la fin du bail.