Comment rédiger un bail de colocation?
Revue des options possibles en matière de contrat de bail de colocation.
La rédaction du contrat de bail
Le contrat de location est le socle de la relation bailleur/locataire. Il détermine les règles de fonctionnement en matière d’indexation de loyer, de charges locatives, de garantie locative ou de règlement des litiges bailleurs/locataires.
Par ailleurs, pour être valable, il doit respecter un certain nombre de dispositions rendues obligatoires par la loi du 20 février 1991.
Comment déterminer la solvabilité d'un candidat locataire?
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des méthodes à leur disposition.
Bail authentique : Dans quels cas un bail notarié est-il nécessaire ?
Si la durée du bail excède la durée classique de 9 ans, l’intervention d’un notaire est nécessaire à la conclusion du contrat de location.
Contrat de bail : les clauses interdites, nulles ou réputées non écrites
Il existe une certaine liberté contractuelle en matière de bail. Néanmoins, le propriétaire et le locataire ne peuvent insérer dans leur contrat de bail certaines clauses explicitement interdites par la loi.
Autorisation d’exercer une activité professionnelle : quelles conséquences pour le bailleur?
Que se passe-t-il si le bailleur autorise le locataire à exercer une activité professionnelle dans le bien loué?
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
La clause de solidarité dans le bail de colocation
Le contrat de colocation diffère peu du contrat de bail de résidence principale classique, à l’exception d’une clause essentielle : la clause de solidarité entre colocataires.
Le contrat de bail : un acte juridique à ne pas négliger
Rédiger un contrat de bail est un acte juridique qui engage le bailleur et le preneur. Il définit leurs droits et obligations.
Le bail d’habitation de résidence principale doit être obligatoirement écrit et signé
Les règles de rédaction du contrat de bail de résidence principale depuis la loi du 26 avril 2007 et l’annexe à l’arrêté royal du 4 mai 2007 : le contrat doit être écrit et produit en autant d’exemplaires que de Parties.
Faut-il signer un bail lorsqu’on sous-loue?
Location d’une chambre pour une nuit ou sous-location d’un bureau pour plusieurs mois : les règles à suivre en matière de contrat de sous-location.
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