Autorisation d’exercer une activité professionnelle : quelles conséquences pour le bailleur?
Que se passe-t-il si le bailleur autorise le locataire à exercer une activité professionnelle dans le bien loué?
La rédaction du contrat de bail
Le contrat de location est le socle de la relation bailleur/locataire. Il détermine les règles de fonctionnement en matière d’indexation de loyer, de charges locatives, de garantie locative ou de règlement des litiges bailleurs/locataires.
Par ailleurs, pour être valable, il doit respecter un certain nombre de dispositions rendues obligatoires par la loi du 20 février 1991.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Comment déterminer la solvabilité d'un candidat locataire?
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des méthodes à leur disposition.
La promesse de bail vaut-elle contrat de bail ?
A l’occasion d’une visite, locataire et bailleur peuvent souhaiter formaliser immédiatement leur accord. S’ils n’ont pas de contrat sous la main, ils peuvent signer une promesse de bail. Attention, dans bien des cas celle-ci peut valoir contrat!
Contrat de bail et convention d'occupation précaire.
Faute de respecter certains principes, une convention d’occupation précaire pourra être requalifiée en contrat de bail.
Comment rédiger un bail de colocation?
Revue des options possibles en matière de contrat de bail de colocation.
Sélection du locataire : quelles informations le bailleur peut-il demander?
Il est légitime pour le bailleur ou l’agent immobilier de s’assurer de la solvabilité du futur locataire. Revue des informations exigibles selon la loi.
S’assurer de la solvabilité de son futur locataire : le respect de la vie privée.
La recherche du parfait locataire conduit parfois le bailleur à demander beaucoup d’informations au locataire. Il doit cependant faire attention à respecter les lois protégeant la vie privée. Des solutions existent.
Que se passe-t-il si un des colocataires ne paie plus son loyer?
La colocation présente de nombreux avantages économiques pour les colocataires…. Jusqu’à ce que l’un d’entre eux cesse de payer son loyer.
Professionnels de l’immobilier : quel modèle de bail choisir?
La rédaction du contrat de bail fait souvent partie du mandat de l’agent immobilier ou du mandataire de gestion locative. Comment garantir la fiabilité juridique du contrat sans passer à chaque fois par un avocat?
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