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Autres droits et obligations du locataire

Cette section répond aux questions que peut se poser le locataire à l’occasion des différents événements qui surviennent au cours de son bail.

A-t-on le droit de céder son bail?

Selon les cas de figure, la cession de bail peut-être autorisée, soumise à autorisation préalable du bailleur ou totalement interdite.

Que risque le propriétaire qui loue un logement insalubre?

Le propriétaire doit s’assurer que le bien qu’il met en location répond aux normes régionales et fédérales. A défaut, le juge pourra le contraindre à réaliser des travaux de mise en conformité et accorder une réduction de loyer, voire des indemnités au locataire.
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