Sous-location : le locataire principal est seul responsable vis-à-vis du bailleur
En cas de sous-location, le locataire principal est le seul garant des obligations du contrat de bail vis-à-vis du bailleur.
Autres droits et obligations du locataire
Cette section répond aux questions que peut se poser le locataire à l’occasion des différents événements qui surviennent au cours de son bail.Le droit au bail du conjoint en union libre
L’union libre n’offre pas la même protection au conjoint que le mariage ou la cohabitation légale. Les conjoints ont intérêt à opter pour la colocation.
Le décès du locataire
Les conséquences du décès du locataire sur le bail : résolution du bail ou transfert du droit au bail aux héritiers ou ayants droit?
Les annexes au contrat de bail doivent-elles être enregistrées?
La formalité d’enregistrement est obligatoire pour tout bail de location : le bailleur et le locataire doivent-ils également enregistrer les annexes (obligatoires ou facultatives)?
© 2026 LeBonBail
design by twinn