Le déroulement de l'expulsion du locataire
A l’issue de la procédure judiciaire, le juge peut décider de l’expulsion du locataire. Comment l’huissier procède-t-il?
Bailleurs : les réponses à vos questions
Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.
Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Un bail non dénoncé à l’échéance est reconduit tacitement
Le contrat de bail de résidence principale est à durée déterminée. L’échéance contractuelle ne dispense pas les parties d’envoyer une notification de congé. A défaut, le bail est reconduit.
L'indice de référence des loyers
L'Indice santé, publié chaque mois, sert de référence pour l'indexation des loyers en Belgique. Retrouvez les dernières valeurs de l'indice santé (base 1988, 1996, 2004, 2013)
La procédure d'enregistrement du contrat de location
Où et comment procéder à l’enregistrement d’un contrat de bail?
Contrat de bail et convention d'occupation précaire.
Faute de respecter certains principes, une convention d’occupation précaire pourra être requalifiée en contrat de bail.
Le calcul de l'indexation du loyer
Les règles d’indexation du loyer du bail de résidence principale varient selon la date de signature du contrat de location et la date d’entrée en vigueur du bail.
Certificat de performance énergétique : les obligations du bailleur diffèrent selon les régions
Le futur bailleur doit suivre la réglementation régionale en matière de certificat de performance énergétique : au moment de la publicité et des annonces immobilières comme au moment de la signature du bail.
Comment rédiger un bail de colocation?
Revue des options possibles en matière de contrat de bail de colocation.
Electricité, gaz et eau : les démarches du bailleur lors d'un changement de locataire
Dans certains cas, le départ du locataire impose au bailleur de s’occuper de relever les compteurs de gaz, d’eau et d’électricité et de résilier les contrats de fourniture.
Dans quelles conditions le bailleur peut-il imposer des travaux à son locataire?
Le bailleur qui souhaite réaliser des travaux en cours de bail devra, sauf exception, demander l’autorisation à son locataire. Ce dernier aura parfois même le droit à une indemnisation.
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