Bailleurs : les réponses à vos questions
Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.
Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
La souscription par le propriétaire bailleur d’une assurance PNO (propriétaire non-occupant) est presque devenue la norme en Belgique. Comme pour le locataire, il existe différents types de contrats.
Le locataire qui souscrit une assurance habitation se retrouve face à un vaste choix de formules sans toujours savoir laquelle est la mieux adaptée à sa situation. Revue des options possibles.
Le propriétaire qui met un logement en location doit s’assurer qu’il respecte les normes minimales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Le propriétaire qui met un appartement ou une maison en location doit préalablement demander à un certificateur d’établir un diagnostic énergétique.
Le locataire peut réaliser des travaux d’amélioration ou d’embellissement dans le logement qu’il loue. Il a intérêt à obtenir l’autorisation préalable du bailleur, et ne pourra ni se prévaloir d’un titre de propriété ni exiger une indemnité à la fin du bail.
Le locataire qui manque à son obligation de signalement envers son propriétaire voit sa responsabilité engagée.
Comme tout propriétaire, le bailleur a l’obligation de détenir un certificat de conformité électrique de moins de 25 ans.
Rédiger un contrat de bail est un acte juridique qui engage le bailleur et le preneur. Il définit leurs droits et obligations.
Les règles de rédaction du contrat de bail de résidence principale depuis la loi du 26 avril 2007 et l’annexe à l’arrêté royal du 4 mai 2007 : le contrat doit être écrit et produit en autant d’exemplaires que de Parties.
Dans quels cas faut-il prévoir une régularisation de charges locatives?
