Bailleurs : les réponses à vos questions
Le propriétaire qui met en location un appartement ou une maison est souvent démuni face aux nombreuses questions qui se posent à chaque étape du bail.
Avant même le début du bail tout d’abord, avec les éventuelles autorisations de mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires ou la sélection du locataire. Lors de la rédaction du bail ensuite, avec les formalités obligatoires qui l’accompagnent comme l’état des lieux ou l’enregistrement du bail. Pour la gestion locative enfin : le bailleur devra respecter l’ensemble des obligations légales en cas de travaux, de copropriété, de notifications envoyées au locataire, etc….
Il existe une certaine liberté contractuelle en matière de bail. Néanmoins, le propriétaire et le locataire ne peuvent insérer dans leur contrat de bail certaines clauses explicitement interdites par la loi.
Que se passe-t-il si le bailleur autorise le locataire à exercer une activité professionnelle dans le bien loué?
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
La clause d’abandon de recours est une clause du contrat d’assurance qui est généralement prévu dans le contrat de bail et permet de protéger bailleur et locataire.
Les charges locatives correspondent aux dépenses laissées à la charge du locataire. Il peut s’agir de charges communes (immeubles à appartement et/ou copropriété) ou de consommations privées.
S’il ne dresse pas un état des lieux d’entrée, le bailleur ne pourra exiger du locataire au moment de la fin du bail que ce dernier procède à des réparations locatives.
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles ainsi que de gérer plus aisément les contrats de colocation ou de copropriété.
Le contrat de colocation diffère peu du contrat de bail de résidence principale classique, à l’exception d’une clause essentielle : la clause de solidarité entre colocataires.
Analyser la solvabilité du locataire est un exercice difficile qui ne garantit pas contre les impayés de loyer: il existe des assurances qui protègent le propriétaire contre un tel risque.
Il n’est pas obligatoire pour le propriétaire de souscrire une assurance habitation, mais cela est vivement recommandé.
