Accéder au contenu principal

La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative

La signature électronique dématérialise intégralement le contrat de bail, ce qui présente de nombreux avantages : évite les rencontres inutiles entre les parties, permet une gestion plus aisée de la colocation ou encore d’un contrat de bail rattaché à une copropriété.

Signature électronique du contrat de bail : un gain de temps

La signature du bail nécessite souvent une prise de rendez-vous, des déplacements ou des envois postaux. 
Dans le cas de la signature d’un bail de résidence principale, il est certes nécessaire que le futur locataire ait visité les lieux préalablement. Cependant, la rencontre spécifiquement dédiée à la signature du contrat de bail peut être fastidieuse et sans utilité particulière. Dans le cas de la signature d’un bail de colocation, elle nécessite de réunir plusieurs personnes au même endroit et au même moment.
Signer son bail en ligne, par voie électronique, simplifie ces démarches. Le rédacteur peut inviter les autres parties à signer et tout se fait à distance. Chacun est ensuite notifié lorsque le contrat définitif est prêt. 


Tout comme l’automatisation juridique du contrat de bail, la signature électronique permet une simplification du processus de contractualisation.

La signature électronique et l’enregistrement du contrat de bail

Un contrat de bail doit obligatoirement être enregistré. Lorsque le contrat de bail porte sur la location d’un bien partiellement ou intégralement destiné à l’habitation, il est possible d’effectuer l’enregistrement du bail par le biais d’internet.
En conséquence, la signature électronique devient particulièrement pertinente dans le cadre d’un bail d’habitation : une fois le bail signé par voie électronique, il peut être envoyé par email au bureau d’enregistrement

Comment enregistrer son contrat de bail par e-mail?

Pour enregistrer son contrat de bail par e-mail, il faut faire parvenir une copie de celui-ci et/ou de l’état des lieux au bureau d’enregistrement compétent. Une fois les documents enregistrés, ceux-ci seront renvoyés sous forme papier aux adresses mentionnées sur le contrat de bail. 
Attention! Le document envoyé par mail doit impérativement revêtir la forme d’un document PDF. 

La signature électronique : un geste pour l’environnement

Si la signature électronique présente de nombreux avantages pratiques pour l’utilisateur, mais son aspect le plus important reste environnemental : permettant la dématérialisation complète de la transaction locative, la signature électronique engendre des économies conséquentes de papier et d’autres ressources. 
LeBonBail s’engage aux côtés de WeForest et fait un geste envers l’environnement en reversant un euro à chaque bail signé par voie électronique pour la plantation d’un arbre au Brésil. 

Noter cette page

Publié le 06/06/2016 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 40min 02s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

© 2016 LeBonBail
design by twinn