Un bail non dénoncé à l’échéance est reconduit tacitement
Le contrat de bail de résidence principale est à durée déterminée. L’échéance contractuelle ne dispense pas les parties d’envoyer une notification de congé. A défaut, le bail est reconduit.
La fin du bail
La fin du bail est un rendez-vous délicat pour le bailleur et le locataire. Elle a lieu à l’expiration de la durée contractuellement prévue ou en cas de rupture anticipée à l’initiative par le locataire. La rupture anticipée à l’initiative du bailleur est possible mais plus rare et soumise à conditions. Se posent dans tous les cas les questions de la notification, du préavis, de l’état des lieux de sortie, des réparations locatives, de la restitution de la garantie locative, etc….Electricité, gaz et eau : les démarches du bailleur lors d'un changement de locataire
Dans certains cas, le départ du locataire impose au bailleur de s’occuper de relever les compteurs de gaz, d’eau et d’électricité et de résilier les contrats de fourniture.
Donner congé à son locataire moyennant une indemnité
Le bailleur peut rompre anticipativement le bail de résidence principale à la date anniversaire de chaque triennat. Il devra verser une indemnité au locataire.
La marche à suivre lorsque le locataire ne paie plus son loyer.
Comment doit réagir le propriétaire lorsque son locataire cesse de payer le loyer? Revue des options possibles et des étapes de la procédure.
Donner congé à son locataire pour occupation personnelle
L’occupation des lieux par le bailleur ou un membre de sa famille est l’un des trois motifs de résiliation anticipée du bail à l’initiative du bailleur prévus par la loi.
La résiliation anticipée du bail par le locataire
Le locataire peut partir à tout moment. Il ne doit pas motiver son départ mais devra une indemnité si celui-ci intervient au cours des trois premières années du bail.
Donner congé à son locataire pour réaliser des travaux
La réalisation de travaux de reconstruction, de transformation ou de rénovation est l’un des motifs qui justifie la résiliation anticipée du bail par le bailleur.
Sous-location interdite : que risque le locataire principal?
Avant de sous-louer, mieux vaut demander l’autorisation au bailleur…
Le décès du locataire
Les conséquences du décès du locataire sur le bail : résolution du bail ou transfert du droit au bail aux héritiers ou ayants droit?
Le décès du bailleur : quelles conséquences pour le bail?
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail. Ses héritiers ou ayants droits reprennent le bail en l’état, avec les mêmes droits et obligations.
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