Droit de sous-louer : les particularités de la résidence principale
Le locataire qui souhaite sous-louer son bien devra parfois demander l’autorisation au bailleur.
La sous-location
Historiquement associée au logement étudiant et assimilée à une forme de colocation, la sous-location est un phénomène en plein essor, au cœur de l’économie de partage grâce aux sites de location entre particuliers. Locataires, faites attention avant de vous lancer !Cession de bail : l’ancien locataire peut-il être poursuivi?
Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.
Belgique : Le cadre légal de l’hébergement payant entre particuliers
Avant de placer une annonce immobilière sur une plateforme communautaire d’hébergement entre particuliers, assurez-vous de respecter le cadre légal, notamment s’il s’agit de sous-location.
A-t-on le droit de céder son bail?
Selon les cas de figure, la cession de bail peut-être autorisée, soumise à autorisation préalable du bailleur ou totalement interdite.
Sous-location : le locataire principal est seul responsable vis-à-vis du bailleur
En cas de sous-location, le locataire principal est le seul garant des obligations du contrat de bail vis-à-vis du bailleur.
Peut-on demander une garantie locative en sous-location ?
La garantie locative s’applique à la sous-location selon les mêmes modalités que la location classique.
L’enregistrement du contrat de bail de sous-location est obligatoire
En Belgique, l’enregistrement est une formalité obligatoire pour tous les baux. Lorsqu’il s’agit d’une sous-location à usage de résidence principale, l’enregistrement est gratuit et concerne également l’état des lieux.
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