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La durée du contrat de bail de résidence principale

Seul le bail d’habitation à usage de résidence principale fait l’objet de durées légales (bail de courte durée, bail de 9 ans, bail de plus de 9 ans et bail à vie). 
La loi du 20 février 1991 a strictement encadré la durée du bail de résidence principale. Bailleurs et locataires ont le choix entre 4 types de baux.

Le bail de résidence principale peut avoir une durée inférieure ou égale à 3 ans.

On parle communément de bail de courte durée
  • Avantage pour le bailleur : il est engagé sur une durée moins longue et peut récupérer son bien à un horizon défini.
  • Avantage pour le locataire : le locataire qui sait qu’il ne restera que pour quelques mois a tout intérêt à signer un bail de courte durée. Il évitera ainsi de payer l’indemnité de départ anticipé

Le bail de 9 ans, autrement appelé 3 – 6 – 9

Le bail de 9 ans, communément appelé 3-6-9, est le format classique du bail de résidence principale. En cas de bail non écrit ou de requalification d’un bail de moins de 3 ans, la durée du bail sera automatiquement de 9 ans. 
A noter qu’il existe une certaine respiration pour le bailleur avec des possibilités de résiliation au terme de chaque triennat (pour occupation personnelle, pour travaux ou sans motif). Le locataire peut lui quitter le bien à tout moment mais est redevable d’une indemnité en cas de départ au cours des 3 premières années.
Voir également : Le bail de neuf ans

Le bail peut avoir une durée de plus de 9 ans.

L’article 3 de la loi sur les loyers prévoit la possibilité pour le bailleur et le locataire de convenir d’une durée supérieure à 9 ans. Ce type de bail est rare et nécessite de passer l’acte devant notaire.
Voir également:

Le bail à vie

Dernière possibilité, encore plus rare : le bail peut être conclu pour la durée de vie du preneur. Le bail prend alors fin à la mort du locataire. Dans ce cas également, l’engagement dépassant (potentiellement) neuf ans, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour établir un bail authentique.
Voir également :

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Publié le 11/05/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 34min 23s)

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