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L’enregistrement du bail

Le Code des droits d'enregistrement a rendu obligatoire l’enregistrement de tout bail en Belgique, même pour la sous-location. Les règles en matière de délais, de coût ou de responsabilité entre bailleur et locataire diffèrent selon qu’il s’agisse d’un logement affecté exclusivement à la résidence principale ou non.


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