Sous-location d’appartement et économie du partage : un phénomène en plein boom
La mise à disposition de solutions d’hébergement entre particuliers est au cœur de l’économie collaborative avec la croissance fulgurante de sites d’hébergement temporaire comme HouseTrip, Airbnb, ou Wimdu. Désormais, louer son propre logement pour un court séjour est devenu :
- une évidence économique : rentabiliser un actif immobilier qui dort ou réduire le budget loyer d’un foyer ;
- plus facile : mettre une annonce immobilière en ligne sur un site dédié à l’hébergement entre particuliers prend 10mn;
- plus sécurisé : de nombreux sites d’annonces entre particuliers proposent une assurance pour le loueur couvrant les dommages comme la casse ou le vol.
Belgique : est-il légal de louer son appartement sur des sites comme Airbnb ?
De nombreux pays envisagent une loi spécifique encadrant l’hébergement entre particuliers pour limiter la concurrence déloyale faite à l’hôtellerie. Ce mode d’hébergement concerne en effet autant les voyages d’affaires que les week-ends entre amis ou la semaine de vacances en famille. La Belgique n’a pas encore voté de telle loi.
En attendant, il va de soi que le propriétaire a parfaitement le droit de louer tout ou partie de son logement, pour une nuit ou pour plusieurs jours, à condition de respecter les règles régionales en la matière.
Lorsque l’hébergement entre particuliers s’apparente à de la sous-location, elle nécessite l’autorisation du bailleur
La situation du locataire est moins évidente : le locataire ne peut sous-louer son logement qu’avec l’autorisation préalable du bailleur. Cette autorisation peut être incluse directement dans son contrat de bail. Dans le cas contraire, il devra écrire au propriétaire pour lui demander l’autorisation de sous-louer. Cette autorisation est essentielle : même s’il s’agit de sous-location temporaire, le locataire principal risque de se retrouver devant le juge de paix. Ce dernier pourra prononcer la résolution du bail, voire même le versement de dommages et intérêts.
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