Comme pour la location simple, la souscription d’une police d’assurance incendie par le sous-locataire est très vivement recommandée, même si ce n’est pas une obligation légale.
L’assurance habitation ou assurance incendie n’est pas une obligation légale. En pratique, cette police d’assurance est néanmoins indispensable pour couvrir le risque locatif. Pour l'imposer au sous-locataire, le locataire doit en faire mention dans le contrat de sous-location.
La responsabilité du locataire en cas d’incendie
En cas d’incendie, le locataire sera considéré par défaut comme responsable. Il devra prouver le contraire (article 1733 du Code civil). Cette preuve étant très difficile à apporter, le locataire devra faire appel à la couverture de base de son assurance habitation, qui couvre sa responsabilité locative en cas d’incendie mais également de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, etc…
Le locataire est responsable des dommages causés par son sous-locataire.
L'article 1735 du Code civil précise que le locataire est responsable envers le bailleur des dommages causés par ses sous-locataires. Le propriétaire ou son assureur peuvent donc se retourner contre le locataire principal en cas de sinistre causé par son sous-locataire.
Les poursuites dans un litige entre le bailleur, le locataire principal et le sous-locataire
En cas de survenance d’un sinistre impliquant un sous-locataire, les poursuites peuvent se dérouler ainsi :
- le propriétaire ou son assureur se retournent contre le locataire principal qui fait appel à son assurance ;
- à son tour, le locataire principal ou son assureur se retourne contre le sous-locataire principal qui fait également appel à son assurance.
Il semble en réalité qu’un arrêt de la cour de cassation ait affirmé au contraire que le propriétaire ou son assurance puisse directement agir contre le sous-locataire….
Quoiqu’il en soit, dans tous les cas il est essentiel que le sous-locataire ait souscrit une assurance habitation pour couvrir son risque locatif vis-à-vis du bailleur et du locataire principal.
Le locataire ne doit pas modifier son contrat d’assurance pendant la durée de la sous-location.
Le locataire doit conserver une couverture assurance habitation.
- En cas de sous-location de sa résidence principale, le locataire ne peut en sous-louer la totalité et doit y conserver sa résidence principale.
- Le locataire principal conserve l’intégralité des responsabilités et obligations du bail vis-à-vis du bailleur.
- Il peut y avoir des différences entre les couvertures de son contrat et celles du contrat de son sous-locataire.
- En cas de sinistres, il laissera les compagnies d’assurances respectives gérer le sinistre et les recours.
- En revanche, il pourra souscrire une garantie recours du sous-locataire pour couvrir ses obligations de « bailleur » vis-à-vis du sous-locataire.
L’assurance incendie du sous-locataire
Le contrat d’assurance habitation du sous-locataire:
- doit couvrir les dommages causés au logement par un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle ;
- doit couvrir le recours des voisins et des tiers si les dommages dépassent le logement du sous-locataire ;
- comportera le cas échéant une option couvrant la responsabilité civile du sous-locataire ;
- peut également contenir une couverture vol et vandalisme.
Pour aller plus loin :
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