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Professionnels de l’immobilier : quel modèle de bail choisir?

La rédaction du contrat de bail est un acte juridique fréquent pour les agents immobiliers ou les gestionnaires locatifs. Leur fédération ou leur avocat met à leur disposition des modèles de baux vierges : une solution a minima, qui laisse souvent le rédacteur seul avec ses questions au moment de le compléter.

La rédaction du bail peut faire partie du mandat de l’agence immobilière ou du responsable de la gérance locative

Le bail de location peut être rédigé par l’agence immobilière

Lorsque le propriétaire confie un mandat de location à un agent immobilier, la rédaction du bail de location fait généralement partie du travail de ce dernier, au même titre que la publication d’annonces immobilières, les visites ou la vérification de la solvabilité du locataire.

Le contrat de location dans la gérance locative

De la même manière, le mandataire en charge de la location locative pourra prendre la responsabilité de la rédaction du contrat de bail. Dans les faits, le gestionnaire immobilier est souvent également l’agent immobilier en charge de la transaction locative dans son ensemble.

Le logiciel de gestion de l’agent immobilier n’inclut pas toujours de contrat de bail 

Le logiciel immobilier est avant tout un logiciel de gestion permettant de gérer un site d’agences immobilières, les annonces, les prospects, etc… Rares sont ceux qui proposent une version de contrat de location à jour. Et lorsque c’est le cas, il s’agit souvent de simples PDF ou documents Word téléchargeables et imprimables en ligne.

Quel modèle de bail le professionnel de l’immobilier peut-il utiliser ?

Le professionnel de l’immobilier qui est inscrit auprès d’une fédération (IPI, CIB, Federimmo, etc…) bénéficie généralement d’un service de documentation juridique. L’organisme effectue une veille juridique et met à disposition ses modèles de contrat. 
Autre solution : passer par un avocat pour rédiger son propre contrat de bail. C’est le cas généralement des groupements d’agences immobilières ou des grands gestionnaires de biens. Ils devront alors veiller à faire effectuer par leurs avocats une veille juridique et une actualisation régulière.

LeBonBail Pro : une solution juridique professionnelle de rédaction de bail

Mieux qu’un modèle de bail, une rédaction sur mesure du contrat de location

L’inconvénient d’un modèle de contrat de location vierge est qu’il laisse son rédacteur seul au moment de le compléter. L’assistant de rédaction Lebonbail guide le rédacteur à travers les options juridiques possibles avec des explications et les extraits d’articles de loi.

Une actualisation juridique permanente

Lebonbail effectue une veille juridique constante avec des avocats spécialisés en droit immobilier et droit de la location. L’utilisateur a la garantie d’établir un contrat fiable et conforme à la législation en vigueur.

Un suivi juridique du bail avec des alertes et notifications

Une fois le bail rédigé et partagé avec le locataire, Lebonbail envoie au rédacteur, aux bailleurs et aux locataires des notifications aux dates importantes du contrat : enregistrement du bail, indexation de loyer, échéances et préavis de résiliation du bail, etc…

Lebonbail pro: un service supplémentaire pour les professionnels de l’immobilier 

Avec Lebonbail Pro, le professionnel de l’immobilier bénéficie d’un service sur mesure : insertion du logo sur le contrat de bail lui-même, génération de ses propres contrats et modèles (suppression et/ou ajout de clauses), information immédiate de la fin du bail lorsque le bailleur ou le locataire la notifie.

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Publié le 20/07/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 10h 22min 36s)

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