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Locataire : les démarches relatives aux contrats d’électricité, de gaz et d’eau lors du déménagement

Lors de son départ, le locataire doit systématiquement remplir un formulaire de reprise des énergies pour la relève des compteurs. Il peut transférer ses contrats de fourniture en gaz, électricité et eau dans son nouveau logement ou les résilier.
C'est généralement le locataire qui souscrit les contrats de fourniture d’eau, d’électricité et de gaz. Lorsqu’il déménage, il a la possibilité de transférer ou de conserver ses contrats. Pour cela, il doit au préalable prévenir ses fournisseurs, leur donner sa nouvelle adresse dans les trente jours et suivre les démarches expliquées ci-dessous. Sinon, il peut évidemment utiliser un comparateur de prix des fournisseurs d'énergie et choisir l'offre la plus adaptée.

Lors de son départ, le locataire doit relever les compteurs d’électricité et de gaz

Le locataire doit relever les index des compteurs pour la facture de clôture

Le locataire doit relever les compteurs d’eau et de gaz afin que ses fournisseurs puissent établir une facture de clôture. Il doit pour cela télécharger le formulaire de reprise des énergies, le remplir et le signer avec le nouveau locataire ou, le propriétaire en cas de vide locatif au moment de son départ. Puis il en envoie une copie à ses fournisseurs d’eau et de gaz.

Le locataire sur le départ peut demander la fermeture des compteurs

En cas d’impossibilité d’établir un relevé de compteur en bonne et due forme avec le locataire remplaçant ou le bailleur, le locataire sortant peut demander à son GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) de venir sceller les compteurs. Cet acte est gratuit, et celui-ci se chargera d’envoyer les relevés aux fournisseurs.

Le locataire ne doit pas nécessairement résilier ses contrats de fourniture de gaz et d’électricité

Le locataire n’a pas besoin de résilier ses contrats de fourniture en gaz et électricité, sauf s’il déménage à l’étranger, s’il emménage chez une personne disposant déjà de tels contrats, ou si le transfert est impossible (problème de région pour le fournisseur, etc..).
Pour résilier ses contrats, le locataire doit respecter un préavis écrit dans les Conditions Générales de Vente et envoyer sa lettre par recommandé.
En synthèse, le locataire qui quitte son logement doit remplir avec le nouvel occupant le formulaire de reprise des énergies pour l’électricité et le gaz. Il doit prendre garde lors de la rédaction car ce document a une valeur juridique.

Contrat d’eau : le locataire doit contacter son fournisseur pour résilier son contrat

La règle est différente lorsqu’il s’agit du contrat d’approvisionnement en eau. En règle générale, le locataire devra télécharger un formulaire pour relever le compteur d’eau avec le nouvel occupant, puis le transmettre au fournisseur avec sa nouvelle adresse.

Pour aller plus loin:

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Publié le 22/07/2015 (dernière mise à jour: 31 octobre 2016 09h 20min 05s)

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