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Le locataire doit signaler toute dégradation au bailleur.

L’obligation du locataire de gérer le bien en bon père de famille ne s’arrête pas à l’entretien et aux réparations locatives. En matière de grosses réparations, le locataire a une obligation de signalement au propriétaire. Sa responsabilité est engagée dès lors que ce dernier ne respecte pas son devoir d’information.

Patrick Janssens veut déménager de la maison qu’il loue depuis 4 ans. Il donne son congé et envoie une notification de fin de bail. Commence alors son préavisPatrick a constaté depuis quelques mois que l’infiltration d’eau au niveau de la toiture s’aggrave : la peinture du mur de son bureau cloque et la charpente commence à sentir le moisi. Comme il s’agit de grosses réparations à la charge du bailleur et non pas de réparations à locatives à la charge du locataire, il ne fait rien. Il profitera de l’état des lieux de sortie pour le signaler au propriétaire.

Le locataire a une obligation de signalement vis-à-vis du bailleur.

Au moment de l’état des lieux, l’expert reproche à Patrick de ne pas avoir signalé plus tôt la réparation qui s’avérait nécessaire depuis quelques mois. Le locataire doit en effet jouir de la chose « en bon père de famille ». A ce titre, il est tenu d’entretenir les lieux mais également d’avertir le bailleur de tout dommage nécessitant une grosse réparation.
Patrick relit son contrat de bail et constate en effet l’existence d’une obligation de signalement du locataire : « Si le Preneur constate que l'exécution de grosses réparations s'impose, il en avise immédiatement le Bailleur».

Le locataire qui manque à son obligation de signalement engage sa responsabilité.

Quelques jours plus tard, Patrick reçoit une lettre recommandée de la part de son ancien bailleur l’informant qu’il prend à sa charge la réparation de la toiture mais qu’il lui demande de l’indemniser pour le préjudice causé par l’infiltration, à savoir la remise en état de la charpente et des peintures. 
Patrick doit en effet indemniser son bailleur : s’il l’avait informé à temps, ce dernier aurait pu prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter les dégâts supplémentaires.

Le locataire a une obligation de signalement pour les parties communes d'une copropriété.

Le locataire engage de la même manière sa responsabilité en cas de silence face à un dommage touchant aux parties communes. En cas de préjudice, le syndic pourra se retourner contre lui et exiger une indemnité pour l’aggravation des dégradations.

Notre conseil au locataire : envoyer systématiquement et immédiatement une lettre recommandée informant d’un dommage ou d’une dégradation nécessitant une grosse réparation. En fonction des cas, cette lettre sera envoyée au bailleur, à son représentant ou au syndic.


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Publié le 05/04/2015 (dernière mise à jour: 30 septembre 2016 09h 53min 23s)

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