Accéder au contenu principal

Téléchargez gratuitement ce modèle de document

Résiliation du bail à l'initiative du locataire

Donner congé à son propriétaire : modèle de lettre de notification de fin de bail. Le préavis est de 3 mois.

[Nom et prénom du locataire]……………….……

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : ……..…………………..……………………...

 

                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…




Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet: Congé – notification de fin de bail

 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Je fais référence à notre contrat de bail pour le bien situé………………………………………………. [Adresse complète], signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début ….../…../…….….

 

Je vous informe ma volonté de mettre fin au bail.

Conformément à l’article 3 - paragraphes 5 et 9 de la loi du 20 février 1991, mon préavis est de 3 mois et commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois de la date de la présente notification de fin de bail. Notre bail prendra donc fin le ….../…../…….…. [Précisez la date de résiliation du bail]

 

Je reste à votre entière disposition pour convenir ensemble des modalités de fin de bail vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

 

Noter cette page

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 24/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 41min 11s)

© 2016 LeBonBail
design by twinn