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Notification par le propriétaire de la réalisation de travaux urgents

Les travaux qui présentent un caractère d’urgence peuvent être réalisés par le bailleur sans l’autorisation du locataire.
Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et à chacun des époux ou cohabitants légaux si le locataire est marié ou en cohabitation légale.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

A :        [Nom et prénom du locataire]…………….

Adresse : …………………..……………………...

Code postal : …………….……………………….

Ville : …………………….…..……………………...

 

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…


Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet: Travaux et réparations urgents qui ne peuvent être différés

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Je vous informe, par la présente, de la nécessité de réaliser des travaux et réparations dans le logement situé  ………………………………………………………………. [Adresse complète], qui a fait l’objet d’un contrat de bail signé le ……………………………………………..

 

Conformément à l’article 1720 du code civil, le bailleur doit faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations (autres que les locatives) qui s’avèrent nécessaires.

Les travaux envisagés sont nécessaires à l’entretien et au maintien en état du logement. Il s’agit plus précisément : [décrire les travaux et les raisons qui les rendent indispensables] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Je suis à votre disposition pour convenir de la date et des modalités de réalisation des travaux afin de faire en sorte que ceux-ci vous dérangent le moins possible ; leur réalisation ne saurait néanmoins être remise en question, conformément aux dispositions de l’article 1724 du code civil.

La durée des travaux ne devant pas excéder quarante jours, ils ne donneront pas lieu à compensation ou indemnisation [vérifier si c’est le cas ou si une clause expresse de votre contrat règle l’indemnité pour une durée de travaux supérieure à 40 jours].

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

[Signature]

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Publié le 13/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 52s)

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