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Lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation pour modification des Conditions Générales

Le locataire mécontent des nouvelles conditions générales de sa police d’assurance d’habitation peut demander la résiliation de son contrat. Il a pour cela 3 mois à partir de la date de notification de la modification des conditions générales.

Nom - Prénom du(des) locataire(s) ………………………………………...

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal Ville : ………………………………………………………….

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..



A : [Nom de la Compagnie d’assurance]………………………

Adresse : …………………..…………………..……………………..

Code postal : ……………………….……….………………………..

Ville : ……………………………...………….…..…………………...


Fait à …………………, le ….../…../…….…


Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation suite aux modifications des Conditions Générales



Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation portant la référence ………………………………….. suite à la modification des conditions générales de mon contrat et conformément à la législation en vigueur.


La résiliation de mon contrat prendra effet un mois et un jour après l’envoi de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, soit le ….../…../…….., ou au plus tard, à la date à laquelle les nouvelles conditions générales seront mises en place.


Je m’oppose à toute forme de reconduction tacite de mon contrat.


Je vous prie de me faire parvenir la confirmation de la résiliation de mon contrat ou de me transmettre vos remarques dans les 15 jours, ainsi que de m’adresser dès que possible un avenant de résiliation.


Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


[Signature]


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Publié le 22/07/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 39min 42s)

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