Accéder au contenu principal

Téléchargez gratuitement ce modèle de document

Lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation avant la prise d’effet du contrat

Le locataire qui a signé un contrat d’assurance incendie peut en demander la résiliation avant sa prise d’effet. Il a quatorze jours après la signature de la demande pour le faire.
Cas particulier : si le contrat prend effet au minimum un an après la signature, le locataire peut encore le résilier jusque 3 mois et un jour avant la date de prise d’effet.

Nom - Prénom du(des) locataire(s) …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………

Code postal  Ville : ………………………………………………….

Téléphone : ………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………..

A :       [Nom de la compagnie d’assurance]…...............………….

Adresse : …………………..............................................

Code …………………....................................................

Ville : …………………….…...........................................



Fait à …………………, le …../.…./…..


Lettre recommandée avec Accusé de Réception


Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation



Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation portant la référence ………………………………….. à sa date de prise d’effet, soit le ….../…../……. .


Je dispose en effet d’un délai de 14 jours à partir de la date de signature ou la date de demande de contrat pour me rétracter [ou]

Cette lettre vous parvient plus de trois mois et un jour avant la date de prise d’effet du contrat et le contrat prendra effet plus d’un an après la date de demande de contrat.


Je m’oppose par conséquent à ce que mon contrat d’assurance incendie prenne effet auprès de votre compagnie. Je vous prie de me faire parvenir la confirmation de la résiliation du contrat.


Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


[Signature]

Noter cette page

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 22/07/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 39min 00s)

Generali fr 300 250
© 2016 LeBonBail
design by twinn