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Lettre de demande de révision du loyer en raison de variation de la valeur locative

Une révision du loyer à l’échéance de chaque triennat du bail est possible si la valeur du bien loué a été modifiée de plus de 20% suite à des circonstances nouvelles.  A défaut d’accord, le bailleur peut demander l’application de la révision par le juge. La demande doit être introduite entre 6 et 9 mois avant l’expiration du triennat.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant

………………………………………………………………..…………………………………

Adresse : ………………………………………………………………..…………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………...………

Téléphone : ……………………………………………………………………………...

Adresse e-mail : ………………………………………………………………………..


[Nom et prénom du locataire]…………………………...……….……

Adresse : ……………………..…...………………………….………………...

Code postal : ……………….……………………………...………………….

Ville : …………………………..……………………………….………………...


Fait à …………………, le ….../…../…….…


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Révision du loyer en raison de la variation de la valeur locative


Madame, Monsieur,


Je fais référence au contrat de bail signé le …./……./…….. pour le logement situé au [entrer l’adresse] …………………………………...….. dont le prochain triennat arrive à échéance le …./……./……...


Suite aux circonstances suivantes : [décrire les circonstances nouvelles qui justifient une augmentation de la valeur locative du bien loué d’au moins 20%] ………………………………….. ………………………………….. nous estimons que le logement mis à votre disposition a désormais une valeur supérieure d’au moins 20% au loyer actuel.


Aussi, conformément à l’article 7 de la loi du 20 février 1991, nous vous proposons une révision du loyer effective dès le prochain triennat, et ce à hauteur de ……… €. Il en résulterait donc un nouveau loyer d’une somme totale de ……... €.


Celui-ci sera indexé annuellement sur la variation de l’indice de base à la date anniversaire de la révision.


Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre accord par écrit avant le  …./……./…….. . Dans le cas contraire, nous serons dans le regret de devoir faire appel au juge de paix pour lui soumettre cette présente requête.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.





[Signature]


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Publié le 23/07/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 38s)

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