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Lettre de demande de révision du loyer en raison de travaux effectués

Augmenter le loyer à échéance du triennat est possible si le propriétaire a effectué des travaux à ses frais et que ceux-ci augmentent la valeur locative  du logement de plus de 10%. A défaut d’accord, le bailleur peut demander application de la révision par le juge. La demande doit être introduite entre 6 et 9 mois avant l’expiration du triennat.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant

…………………………………………………...…………………………………

Adresse : ……………………………………...………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………….…

Téléphone : …………………………………………………………………..

Adresse e-mail : …………………………………………………………...

[Nom et prénom du locataire]………….…...……….……

Adresse : ……………………..………………..…………………...

Code postal : ……………….……………….…………………….

Ville : …………………………………..……..……………………...


Fait à …………………, le ….../…../…….…


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet: Révision du loyer en raison de travaux effectués


Madame, Monsieur,


Je fais référence au contrat de bail signé le …./……./…….. pour le logement situé au [entrer l’adresse] …………………………………...….. dont le prochain triennat arrive à échéance le …./……./……...


Suite aux travaux réalisés à nos frais dans le logement, nous estimons que celui-ci a désormais une valeur locative supérieure d’au moins 10% au loyer actuel.


Aussi, conformément à l’article 7 de la loi du 20 février 1991, nous vous proposons une révision du loyer effective dès le prochain triennat, et ce à hauteur de ……… €. Il en résulterait donc un nouveau loyer d’une somme totale de ……... €.


Celui-ci sera indexé annuellement sur la variation de l’indice de base à la date anniversaire de la révision.


A titre informatif, les travaux effectués portaient sur : …………………………………...…..


Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre accord par écrit avant le  …./……./…….. . Dans le cas contraire, nous serons dans le regret de devoir faire appel au juge de paix pour lui soumettre cette présente requête.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


[Signature]


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Publié le 23/07/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 31s)

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