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Lettre de demande de révision du loyer à l’amiable

Une révision du loyer à l’échéance de chaque triennat est possible lorsqu’il y a accord entre bailleur et locataire. A défaut d’accord, le bailleur peut se référer aux clauses de l’article 7 de la loi du 20 février 1991 pour demander application de la révision par le juge. La demande doit être introduite entre 6 et 9 mois avant l’expiration du triennat.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant

………………………………………………………………..…………………………………

Adresse : ………………………………………………………………...…………………

Code postal / Ville : ……………………………….…..……………………..………

Téléphone : ……………………………………………………………...……………….

Adresse e-mail : ……………………………………………....………………………..


[Nom et prénom du locataire]………………………..….……

Adresse : ……………………..………………………………...……...

Code postal : ……………….……………………………..………….

Ville : …………………………..………………………...……………...


Fait à …………………, le ….../…../…….…


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet: Demande de révision du loyer


Madame, Monsieur,


Je fais référence au contrat de bail signé le …./……./…….. pour le logement situé au [entrer l’adresse] …………………………………...….. dont le prochain triennat arrive à échéance le …./……./……...


Conformément à l’article 7 de la loi du 20 février 1991, nous vous proposons une révision du loyer effective dès le prochain triennat, et ce à hauteur de ……… €. Il en résulterait donc un nouveau loyer d’une somme totale de ……... €.



[Vous pouvez exposer les motifs qui selon vous justifient cette révision]

Celui-ci sera indexé annuellement sur la variation de l’indice de base à la date anniversaire de la révision.


Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre accord par écrit avant le  …./……./…….. .


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



[Signature]


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LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Publié le 23/07/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 34min 25s)

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