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Demande d’autorisation au bailleur pour réaliser des travaux d’amélioration

Le locataire ne peut réaliser de travaux dans le logement loué sans autorisation préalable du propriétaire.

[Nom et prénom du locataire]……………….……

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : ……..…………………..……………………...

 

                                                                                           Fait à …………………, le ….../…../…….…

 


Objet: Demande d’autorisation pour effectuer des travaux d’amélioration

Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur

 

Je fais référence à notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [Adresse complète].

Je vous informe de mon souhait d’entreprendre des travaux de transformation dans le logement. Les travaux que je souhaite effectuer sont les suivants : [Lister de manière précise les travaux que vous envisagez d'effectuer et qui constituent une modification du logement comme par exemple : l'installation de parquet, la suppression d'une cloison ou le percement d’une fenêtre].

 

Conformément aux dispositions de notre contrat de bail, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à effectuer ces travaux. Ces travaux vous seront définitivement acquis à la fin du bail mais vous ne pourrez, suite à cette autorisation, me demander de remettre les lieux dans leur état initial, tel que décrit dans notre état des lieux d’entrée. Nous pourrons, à ce titre et conformément à l’article 1731 du code civil, faire un avenant à l’état des lieux pour acter des transformations.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part que j’espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

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Publié le 16/03/2015 (dernière mise à jour: 29 septembre 2016 14h 39min 08s)

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