Accéder au contenu principal

Téléchargez gratuitement ce modèle de document

Demande d’autorisation au bailleur pour réaliser des travaux d’amélioration

Le locataire ne peut réaliser de travaux dans le logement loué sans autorisation préalable du propriétaire.

[Nom et prénom du locataire]……………….……

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : ……..…………………..……………………...

 

                                                                                           Fait à …………………, le ….../…../…….…

 


Objet: Demande d’autorisation pour effectuer des travaux d’amélioration

Lettre recommandée avec AR


Madame, Monsieur

 

Je fais référence à notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ………………………………………………………………. [Adresse complète].

Je vous informe de mon souhait d’entreprendre des travaux de transformation dans le logement. Les travaux que je souhaite effectuer sont les suivants : [Lister de manière précise les travaux que vous envisagez d'effectuer et qui constituent une modification du logement comme par exemple : l'installation de parquet, la suppression d'une cloison ou le percement d’une fenêtre].

 

Conformément aux dispositions de notre contrat de bail, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à effectuer ces travaux. Ces travaux vous seront définitivement acquis à la fin du bail mais vous ne pourrez, suite à cette autorisation, me demander de remettre les lieux dans leur état initial, tel que décrit dans notre état des lieux d’entrée. Nous pourrons, à ce titre et conformément à l’article 1731 du code civil, faire un avenant à l’état des lieux pour acter des transformations.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part que j’espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

[Signature]

Noter cette page

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

© 2024 LeBonBail
design by twinn