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Demande d’autorisation au bailleur pour réaliser des travaux d’amélioration
Le locataire ne peut réaliser de travaux dans le logement loué sans autorisation préalable du propriétaire.[Nom et
prénom du locataire]……………….……
Adresse :
……………………………………………………………………
Code
postal Ville :
…………………………………………………………
Téléphone :
………………………………………………………………….
Adresse
e-mail : ……………………………………………………………..
Nom - Prénom
du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant
…………………………………
Adresse : ……………………..……………………...
Code postal : ……………….……………………….
Ville : ……..…………………..……………………...
Fait
à …………………, le ….../…../…….…
Objet: Demande d’autorisation pour
effectuer des travaux d’amélioration
Lettre
recommandée avec AR
Madame,
Monsieur
Je fais référence à notre bail signé le ….../…../…….… portant sur
la location du bien situé ………………………………………………………………. [Adresse complète].
Je vous informe de mon souhait d’entreprendre des travaux
de transformation dans le logement. Les travaux que je souhaite effectuer sont
les suivants : [Lister
de manière précise les travaux que vous envisagez d'effectuer et qui
constituent une modification du logement comme par exemple : l'installation de
parquet, la suppression d'une cloison ou le percement d’une fenêtre].
Conformément aux dispositions de notre contrat de bail,
je vous demande de bien vouloir m’autoriser à effectuer ces travaux. Ces travaux
vous seront définitivement acquis à la fin du bail mais vous ne pourrez, suite
à cette autorisation, me demander de remettre les lieux dans leur état initial,
tel que décrit dans notre état des lieux d’entrée. Nous pourrons, à ce titre et
conformément à l’article 1731 du code civil, faire un avenant à l’état des
lieux pour acter des transformations.
Dans l’attente d’une réponse de votre part que j’espère
favorable, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
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